Au 1er Janvier 2018, le bulletin de salaire simplifié deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Ce bulletin simplifié a pu être mis en place dès Mars 2016, et est aujourd’hui la norme pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cette mesure a pour objectif de simplifier la compréhension du bulletin de salaire. Quels sont les changements mis en place avec cette mesure ? Quelles sont les conséquences pour les professionnels du milieu ? Externa vous dit tout sur le bulletin de paie simplifié.
Des libellés moins nombreux et plus explicites
La simplification du bulletin de paie va désormais permettre de rendre le bulletin de paie plus lisible, et plus compréhensible. Le nombre de lignes va être divisé par deux afin de clarifier l’ensemble, et les libellés actuels seront modifiés pour les rendre plus explicites.
De plus, ce bulletin simplifié permettra de comprendre facilement quelles sont les montants des cotisations dus par les salariés et par l’employeur, tout en tenant compte des exonérations dont ceux-ci peuvent bénéficier. Le montant total des allègements de cotisations sera visible, comme par exemple l’exonération totale des cotisations versées à l’URSSAF, hors cotisation chômage, pour les salaires jusqu’à 1,6 fois le SMIC dans le secteur privé par le biais du Pacte de responsabilité et de solidarité.
En outre, les lignes de cotisations sont désormais regroupées par risques couverts, par exemple l’assurance chômage, retraite… Les contributions des employeurs seront regroupées en une seule ligne.
Les éléments figurant sur le bulletin de paie simplifié
Le bulletin de paie simplifié devra désormais faire figurer les éléments suivants :
- Identité de l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET, code NAF ou APE
- Identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique
- Intitulé de la convention collective
- Période et nombre d’heures travaillées, distinguant heures au taux normal et heures supplémentaires
- Dates et montant d’indemnité des congés payés
- Rémunération brute
- Nature et montant des « accessoires » de salaire : primes, avantages en nature, frais professionnels…
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales
- La nature et le montant des autres versements et retenues
- Rémunération nette
- Date de paiement
- Montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur)
- Montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales
- Une mention spécifiant l’existence de la rubrique concernant le bulletin de paie sur Service-public.fr pour expliquer les termes utilisés
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée
Il faut savoir que les libellés et leur ordre varient selon si le salarié est cadre ou non.
L’impact pour les professionnels
Au final, ce bulletin de paie simplifié l’est avant tout pour les salariés afin de faciliter la compréhension du bulletin de salaire. En revanche, sa production reste similaire, et n’est pas facilitée pour les gestionnaires de paie en charge de son édition. Pour une gestion plus simple de vos paies, vous pouvez faire appel à nos services d’externalisation de paie et découvrir nos différentes offres.
Pour en savoir plus sur le bulletin de paie simplifié, visitez le site dédiée au bulletin de paie simplifié du gouvernement.