NEWSLETTER 1er TRIMESTRE 2021
Paiement des heures supplémentaires : une prime ne remplace pas les heures supp’ !
La Cour de Cassation a encore eu une fois l’occasion de rappeler que le paiement des heures supplémentaires et de leur majoration ne peut pas être traité sous forme de prime (de rendement en l’espèce), même de bonne foi. Les heures supplémentaires doivent être traitées en paie comme des heures supplémentaires ! Et nous nous permettons d’ajouter que, dans le cas d’un paiement de prime en lieu et place des heures supplémentaires, vous privez le salarié des exonérations sociales et fiscales afférentes…
Cass. soc. 3 février 2021, n° 19-12193 D
Prime PEPA : le retour ?
Annonce faite par le 1er Ministre lors de la 3ème conférence du dialogue social le 15 mars 2021 : réactivation de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour 2021. On prend la même, on recommence : exonérée jusqu’à 1000€, voire 2000€ sous conditions. Le plafond de rémunération pour bénéficier de l’exonération reste à déterminer : il était de 3 SMIC annuels en 2019 et 2020 : on parie qu’on prendra le même ? 😊
Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) est en ligne !
Les cotisants ont une nouvelle source d’information depuis le 1er avril 2021 (non, ce n’est pas une blague !) : ce nouveau site rassemble la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales, et la rend opposable.
Notons que le BOSS arrive à grand pas puisqu’il n’a que quelques jours, et il fait déjà état de certains changements de doctrine, notamment quant au prorata de plafond pour les forfaits jours ou encore pour les frais de télétravail par exemple.
On n’a pas tous les jours un nouveau BOSS, et celui-là semble vouloir s’imposer dans le paysage des cotisations ! à suivre donc…