29 août 2024
Anciennes conventions collectives Métallurgie vs Nouvelle convention collective nationale Métallurgie : le cas de la prime d’ancienneté
Dans le secteur de la Métallurgie, les partenaires sociaux ont modernisé le système conventionnel en créant une convention collective nationale unique. Celle dernière vise à harmoniser les règles tout en favorisant le dialogue social et une meilleure qualité de vie au travail. Voici un exemple concret de comparaison entre l’ancienne convention (territoriale) et la nouvelle (nationale) avec le calcul de la prime d’ancienneté.
1. Introduction à la prime d’ancienneté dans la Métallurgie
La nouvelle Convention Collective Nationale (CCN) de la métallurgie apporte des changements significatifs au calcul de la prime d’ancienneté pour les salariés.
Prenons l’exemple d’une ancienne convention collective territoriale. Au hasard : Midi-Pyrénées 😊 !
L’article détaille les différences entre cette ancienne convention régionale Midi-Pyrénées – Occitanie et la nouvelle CCN en vigueur depuis le 1er janvier 2024, avec un focus sur l’impact direct dans les bulletins de paie des salariés de cette région.
Vous n’êtes pas situés en ex-Midi-Pyrénées… Quelle erreur 😋 ! Regardez tout de même la mécanique. Cela peut vous être utile. Retenez que si le montant de la prime d’ancienneté au 1er janvier 2024 (CC National) est inférieur au montant antérieurement perçu par votre salarié, alors un complément différentiel doit obligatoirement apparaitre sur une ligne séparée sur le bulletin de paie.
2. Calcul de la prime d’ancienneté selon l’ANCIENNE convention collective Midi-Pyrénées – Occitanie
2.1 Ce que prévoyait l’ancienne convention collective
• Affichage obligatoire sur le bulletin de paie
Selon l’ancienne convention, la prime d’ancienneté devait être clairement indiquée sur le bulletin de paie, un élément crucial pour la transparence des rémunérations.
• Taux de la prime d’ancienneté
Un taux de 3 % après 3 ans d’ancienneté, avec une augmentation de 1 % par an, plafonnant à 15 % après 15 ans.
• Base de calcul de la prime
La prime était calculée sur la base de la Rémunération Minimale Hiérarchique (et non sur le salaire de base réellement perçu).
• Variations et majoration de la prime
La prime était sujette à des variations selon les horaires de travail et bénéficiait de majorations pour les heures supplémentaires, un point crucial pour les salariés travaillant au-delà des horaires standards.
2.2 Rappel de la définition et du calcul de la rémunération minimale hiérarchique
• Formule de calcul
La rémunération minimale hiérarchique est déterminée par la formule suivante : Valeur du point x Coefficient.
Informations relatives aux majorations spécifiques sur Legifrance.
• Exemple pratique 1
En Midi-Pyrénées, la valeur du point servant de base au calcul de la prime d’ancienneté au 1-1-2024 (en l’absence d’accord territorial fixant la valeur du point, application de la dernière valeur du point négociée sur le territoire concerné) est de 5,015€ (Avenant du 17-2-2023).
Un salarié, 5 ans d’ancienneté, avec un coefficient de 365 percevait une prime de : 365 x 5,015 x 5% = 91,52€ (à savoir : coefficient x valeur du point x taux d’ancienneté).
3. Calcul de la prime selon la NOUVELLE convention collective nationale de la Métallurgie
3.1 Ce que prévoit la nouvelle convention collective
• Affichage sur le bulletin de paie
La nouvelle CCN continue d’exiger que la prime d’ancienneté soit distinctement affichée sur le bulletin de paie, assurant ainsi la conformité et la transparence.
• Salariés éligibles
Les salariés des groupes d’emplois A à E ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise sont éligibles.
• Formule et taux de la nouvelle prime
La nouvelle formule de calcul est :
[(Valeur du point x Taux) x 100] x Nombre d’années d’ancienneté (jusqu’à 15 ans maximum).
Avec un coefficient de 365, une valeur du point de 5,015 €, et un taux de 1,75 %, la prime est calculée ainsi : (5,015 € x 1,75%) x 100 x 5 ans = 43,88 €.
A noter : La convention collective nationale prévoit que la valeur du point pour la prime d’ancienneté soit négociée au niveau territorial ou sectoriel !
Rappel : Chaque groupe d’emploi comprend deux classes d’emplois comme montré ci-dessous.
3.2 Comparaison des montants entre les deux conventions collectives
• Montant avec l’Ancienne Convention : 91,52 €.
• Montant avec la Nouvelle Convention Collective Nationale : 43,88 €.
• Indemnité Différentielle : UNE NOUVEAUTÉ !
Si le montant de la prime est réduit avec la nouvelle convention, une indemnité différentielle de : 91,52 € – 43,88 € = 47,64 €.
Elle sera versée pour compenser la différence, garantissant ainsi la protection des revenus des salariés.
4. Dispositions Transitoires pour la Prime d’Ancienneté dans la nouvelle convention collective de la Métallurgie : le maintien du complément mensuel
Une disposition transitoire prévoit un complément mensuel pour les salariés si la nouvelle prime d’ancienneté est inférieure à celle perçue auparavant.
Ce complément restera en place jusqu’à ce que le montant de la nouvelle prime atteigne le niveau de l’ancienne.
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