NEWSLETTER 3e TRIMESTRE 2021

Hausse du SMIC au 1er octobre 2021

Lorsque l’indice des prix ayant servi de référence à la précédente revalorisation du SMIC augmente d’au moins 2%, s’ensuit une hausse automatique du SMIC.

L’indice des prix publié le 15 septembre 2021 a augmenté de 2.2% par rapport à l’indice de référence entraînant donc une hausse automatique du SMIC de 2.2% au 1er jour du mois suivant : le SMIC horaire est revalorisé à 10.48€ au 1er octobre 2021 (pour un salarié dont la durée de travail est de 35h/semaine, le SMIC mensuel = 1 589,47 €).

En paie, pensez donc :

  • à vérifier vos salaires minimums qui pourraient être « rattrapés » par le SMIC,
  • à mettre aussi à jour le minimum garanti (3,73€ au 1er oct. 2021), notamment si vous dépendez du secteur des HCR
  • à contrôler les paramétrages de paie qui prennent en compte le SMIC (réduction Fillon, taux réduit des cotisations d’assurance maladie des cotisations d’allocations familiales, rémunérations minimales des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les seuils d’exonération de CSG et de CRDS sur les indemnités d’activité partielle, etc…)

Pour faire un point sur ces contrôles, retrouvez-nous pour notre Web-Actu du 20 octobre 2021 !

Communiqué de presse du ministère du travail du 15 septembre 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/smic-elisabeth-borne-annonce-une-revalorisation-du-smic-de-2-2-a-compter-du-1er

Prime PEPA : « … et ça continue, encore et encore… »

Jusqu’au 31 mars 2022, possibilité pour les entreprises de verser une prime exonérée de cotisations, de CSG CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC :

  • Dans la limite de 1 000 € (cas général)
  • Jusqu’à 2 000€ sous conditions :
    • Entreprises de moins de 50 salariés au dernier 31 décembre (sans autre condition que l’effectif)
    • Associations et fondations de bienfaisance habilitées à recevoir des dons exonérés d’impôt
    • Entreprises couvertes par un accord d’intéressement en vigueur à la date de versement de la prime
    • Entreprises couvertes ou négociant un accord (d’entreprise ou de branche) prévoyant une revalorisation des conditions de travail des « travailleurs de la 2nde ligne » : « salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale et dont l’activité s’est exercée, en 2021 et 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’urgence sanitaire »

Loi de Finances rectificative n°2021-953 du 19 juill. 2021 + instr. DSS/5B 2021-187 : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/instruction-du-19-aout-2021.html

Titres-restaurant : on prolonge les dérogations !

Ce qui avait déjà été prolongé jusqu’au 31 août 2021 est re-prolongé jusqu’au 28 février 2022, à savoir :

  • Le plafond d’utilisation à 38€ par jour (dans les restaurants, les hôtels-restaurants, les débits de boisson et les services de livraison)
  • La possibilité d’utiliser les titres-restaurant les week-end et jours fériés (dans ces mêmes établissements)